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I – PROPRIETE DU SITE INTERNET

Ce site Internet www.lejardindalbert.fr appartient Nicolas Tixeuil – Dirigeant de la société Le Jardin d’Albert, enregidtré en tant qu’exploitant agricole sous le numéro 509 000 378, dont le siège social est au 8 rue Basse – 87440 Saint-Mathieu, France

Directeur de publication : M. Nicolas Tixeuil, 8 rue Basse – 87440 Saint-Mathieu, France. contact@lejardindalbert.fr

Hébergeur : PLANETHOSTER inc – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – Nº Vert : 0 805 080 426,
+33 1 76 60 41 43 – Contact par e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact

Stockage des données par : PLANETHOSTER inc – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – Nº Vert : 0 805 080 426,
+33 1 76 60 41 43 – Contact par e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter :

– Le Jardin d’Albert 8 rue Basse– 87440 Saint-Mathieu, France, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris – France).

II – OBJET

 

A. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.lejardindalbert.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Le Jardin d’Albert. Les dates et heures d’interruptions seront, dans ma mesure du possible, précisées à l’avance aux utilisateurs.

B. Les produits ou services proposés par www.lejardindalbert.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.lejardindalbert.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Jardin d’Albert, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lejardindalbert.fr.

C. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.lejardindalbert.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@lejardindalbert.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.lejardindalbert.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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D. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.lejardindalbert.fr appartient exclusivement à Nicolas Tixeuil – Le Jardin d’Albert. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.lejardindalbert.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.lejardindalbert.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

E. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.lejardindalbert.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter.  Nicolas Tixeuil s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@lejardindalbert.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8 rue Basse – 87440 Saint-Mathieu, France.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : [EN COURS DE CREATION]

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

F. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lejardindalbert.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

III – PROTECTION DES DONNEES

A – INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes libre de transmettre des données personnelles vous concernant, mais vous n’en avez pas l’obligation pour naviguer sur ce site Internet. Cependant, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet pour recevoir nos actualités ou commander un ou plusieurs produits, nous collectons diverses informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas transmettre les informations nécessaires pour créer un compte personnel ne doivent pas utiliser ce site Internet.

Les données collectées par Le Jardin d’Albert sont nécessaires pour gérer les services proposés sur ce site Internet, pour transmettre des informations marketing/commerciales (sous réserve de l’autorisation d’envoi d’e-mails ci-dessous) et pour respecter nos obligations contractuelles. Les données sont conservées par Le Jardin D’Albert, qui accepte de ne les utiliser à aucune autre fin et de ne pas les transmettre à des tiers sauf autorisation expresse ou obligation du fait de la loi.
Les données sont conservées de façon sécurisée, en utilisant les procédures techniques en vigueur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles (« Loi sur la protection des données de 1978 ») et à ses amendements successifs, en application de la Directive 95/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

B – DROIT D’ACCES, DE CORRECTION ET D’OBJECTION A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

• Conformément à la Loi de 1978 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’examen, d’accès, de correction et d’objection à l’utilisation des données personnelles que vous avez transmises, en envoyant une lettre à Le Jardin D’Albert à l’adresse suivante : 8 rue Basse, 87440 Saint-Mathieu – France.
• Vos données personnelles sont traitées électroniquement et exclusivement réservées à l’utilisation par Le Jardin D’Albert, éventuellement ses sous-traitants et affiliés, aux seules fins mentionnées dans le chapitre « Informations générales » ci-dessus.

C – ADRESSE IP

Le Jardin D’Albert se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Protocole Internet) publique de tous les utilisateurs. Les adresses IP sont collectées de façon anonyme et conservées pendant la même période que les données personnelles. Elles ne sont utilisées que pour gérer les services proposés sur ce site Internet. Une adresse IP est une série de chiffres séparés par des points, qui identifie un ordinateur sur Internet. Le Jardin D’Albert doit transmettre toutes les données personnelles d’un internaute ou d’un utilisateur du site Internet à la Police (si un tribunal lui demande de le faire) ou à toute autre personne (par ordonnance d’un tribunal). L’adresse IP d’un utilisateur peut permettre d’avoir accès à son identité détenue par l’ISP (Fournisseur d’accès Internet).

IV – COOKIES

 

A – INFORMATIONS GENERALES – OBJET – CONDITIONS D’UTILISATION

Les cookies sont de petits fichiers constitués de chiffres et de lettres qui sont stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il/elle accède à certains sites internet. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site Internet dédié en conservant en mémoire l’identité de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur peut aussi choisir de ne pas télécharger les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs qui n’acceptent pas les Cookies.

B – LISTE DES COOKIES UTILISES SUR CE SITE INTERNET

Ce site Internet utilise les cookies suivants :
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C – DROIT DE S’OPPOSER A L’INSTALLATION DE COOKIES

Les utilisateurs d’Internet et de ce site Internet peuvent bloquer et supprimer les cookies et modifier la durée pendant laquelle les cookies sont stockés via leurs navigateurs (habituellement via « Outils » ou « Options » / « Vie privée » ou « Confidentialité »). Cependant, ceci affectera leur expérience de navigation. Même si la désactivation systématique des cookies sur un navigateur empêche l’utilisateur d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le Jardin D’Albert, elle ne constitue pas une perte pour l’utilisateur, qui n’aura droit à aucune compensation à cet égard.

D – SUPPRESSION DE COOKIES

Les navigateurs Internet et utilisateurs du site Internet peuvent aussi supprimer les cookies existant de leur ordinateur en configurant leur navigateur en conséquence (habituellement via « Outils » ou « Options » / « Vie privée » ou « Confidentialité »). Cependant, ceci affectera leur expérience de navigation sur le site Internet et les empêchera de profiter des avantages du cookie. Par la suite, ils devront enregistrer à nouveau leurs données personnelles.

Crédits
• Conception : Agence New Tone
• Thème original : Fruit Shop by 7upTheme
• Ce site utilise le CMS WordPress
• Ces mentions légales ont étés en partie générées par http://www.g7design.fr/. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

E – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes en ligne, de l’entreprise Le Jardin d’Albert et livrables en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

En conséquence, toute commande passée sur le site Internet www.lejardindalbert.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus et autres publicités, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le site www.lejardindalbert.fr propose à sa clientèle des produits, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des plantes sont citées à titre indicatif dans les fiches des produits afin de faciliter le choix du client. Ces indications sont non contractuelles.

Des lots de plants sont proposés à la vente. Ceux-ci sont adaptés en fonction du stock disponible.

Le prix des produits est indiqué en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Toutes les commandes sont payables en Euro.

Les tarifs de livraison et d’emballage sont ceux en vigueur pour la France métropolitaine. Les frais de livraisons sont à la charge du client jusqu’à 50€ d’achat.

En cas de rupture de stock d’une variété commandée nous remplacerons par une variété proche ou de même valeur.

 

Le Jardin d’Albert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces changements ne seront actifs que sur les commandes passées après ceux-ci.

Les commandes sont distribuées par la Poste, hors commande volumineuse distribuée par transporteur.

A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier par lui-même de l’état des produits en présence du transporteur.

Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits ainsi qu’aux manquants et/ou avaries liés au transport devra être signalé par courrier recommandé dans les trois jours suivant le jour de livraison.

A défaut de respect des conditions, les produits livrés seront réputés conformes.

Le Jardin d’Albert attire l’attention du client qu’aucune faculté de rétractation ne lui est offerte en raison de la nature périssable des produits vendus.

En cas de contestation du client sur la conformité des produits livrés dans les conditions précitées, Le Jardin d’Albert étudiera la possibilité de remplacer les produits livrés.

Le paiement de la commande et des frais de transport s’effectue comptant, par chèque ou carte bancaire.

Si vous réglez par chèque, votre commande sera validée à la reception du reglement. Mettre le chèque à l’ordre de : « Le Jardin d’Albert » et l’envoyer à :

– Si vous payez par carte suivez les instructions du site sécurisé du Crédit Agricole

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

Email : contact@lejardindalbert.fr

Le Jardin d’Albert

8 rue Basse

87440 Saint Mathieu

 

Le Jardin d’Albert se réserve le droit de résilier toute vente ou partie de la vente en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit tels qu’embargo, grèves, conditions climatiques etc.. susceptibles d’arrêter ou de ralentir l’exécution ou le transport de la commande.

En cas de survenance d’un tel événement, Le Jardin d’Albert informera le client par courrier électronique dans un délai de 48 heures, à compter de la connaissance de la surveillance de l’événement.

 

Conformément à la loi informatique et liberté de 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous nous transmettez. Nous utilisons ces informations aux seules fins de satisfaire votre commande ou de vous adresser des offres commerciales. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de Le Jardin d’Albert par courrier en recommandé avec accusé de réception sous deux jours. A défaut, seul sera compétent le tribunal de Limoges même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de partie, ou d’appel en garantie.

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